Conditions Générales d'Utilisation

Clawpilot est une plateforme de gestion des réseaux sociaux qui permet aux agences et aux marques de :

• Connecter et gérer des comptes Facebook et Instagram
• Consulter les analyses de performance organique et publicitaire
• Gérer les messages, commentaires et interactions avec l'audience
• Planifier et publier du contenu sur les réseaux sociaux
• Générer des résumés exécutifs hebdomadaires propulsés par l'IA
• Collaborer avec les membres de l'équipe sur plusieurs comptes clients

Vous devez créer un compte pour utiliser Clawpilot. Vous êtes responsable de :

• La fourniture d'informations d'inscription exactes et complètes
• La confidentialité de vos identifiants
• Toute activité se produisant sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à legal@clawpilot.com

En connectant un compte de réseau social, vous accordez à Clawpilot l'autorisation d'accéder aux données de ce compte et d'effectuer des actions (telles que la lecture de messages ou la publication de contenu) autorisées via le flux OAuth de la plateforme respective.

Vous confirmez disposer des droits et permissions nécessaires pour connecter les comptes que vous intégrez. Vous restez seul responsable du respect des conditions d'utilisation de chaque plateforme.

En utilisant Clawpilot pour accéder aux APIs des plateformes sociales, vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme connectée, notamment :

• Les Conditions d'utilisation Facebook et la Politique de la Plateforme Meta
• Les Conditions d'utilisation Instagram et les Conditions de l'API Instagram
• Toute autre politique applicable des plateformes dont vous connectez les comptes

Clawpilot se réserve le droit de suspendre votre accès au service sans préavisen cas de violation avérée ou suspectée de ces politiques tierces, ou en cas d'utilisation du service d'une manière susceptible de compromettre notre propre accès aux APIs des plateformes.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illicites ou en violation des réglementations applicables
• Utiliser les comptes connectés pour envoyer des spams, harceler ou violer les politiques d'une plateforme tierce
• Tenter de décompiler, désassembler ou rétro-ingénier toute partie du service
• Partager les identifiants de compte avec des tiers non autorisés
• Contourner des contrôles d'accès ou des mesures de sécurité
• Utiliser le service pour stocker ou transmettre du code malveillant
• Accéder au service dans le but de concevoir un produit ou service concurrent

Clawpilot s'engage à maintenir un environnement sûr et légal pour tous ses utilisateurs. Il est strictement interdit d'utiliser notre service à des fins liées à l'exploitation sexuelle des mineurs (CSAM — Child Sexual Abuse Material), notamment :

• Le partage, la promotion, la facilitation ou la sollicitation de tels contenus ou comportements
• Tout usage de la plateforme à des fins de contact inapproprié avec des mineurs
• La publication ou diffusion de tout contenu portant atteinte à la dignité ou à la sécurité des mineurs

Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiatedu compte concerné et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

Si vous constatez un contenu ou comportement contraire à ces règles, signalez-le immédiatement à legal@clawpilot.com.

Certaines fonctionnalités de Clawpilot nécessitent un abonnement payant. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle selon le plan sélectionné. Tous les frais sont hors taxes applicables.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles.

Clawpilot et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont la propriété de Clawpilot et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu et des données que vous apportez à la plateforme via les comptes de réseaux sociaux connectés.

Vous accordez à Clawpilot une licence limitée et non exclusive pour accéder, traiter et afficher votre contenu uniquement dans le but de fournir le service.

Le service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Clawpilot ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de vulnérabilités de sécurité.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Clawpilot ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du service, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de revenus ou de goodwill.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Clawpilot au cours des douze mois précédant la réclamation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à legal@clawpilot.com. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement.

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Clawpilot agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des utilisateurs finaux de vos réseaux sociaux. En tant que responsable du traitement, vous êtes tenu de vous assurer que votre utilisation de Clawpilot est conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande à legal@clawpilot.com.

Pour toute question concernant les présentes CGU : legal@clawpilot.com

CLAWPILOT — 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France